Assistance flexible aux territoires (FAST-CARE)

Informations de base

2022/0208(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)
Modification Règlement 2021/1060 2018/0196(COD)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0325
04/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/09/2022 Vote en commission,1ère lecture
21/09/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0232/2022
03/10/2022 Débat en plénière
04/10/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0337/2022
04/10/2022 Résultat du vote au parlement
13/10/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/10/2022 Signature de l'acte final
25/10/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0208(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)
Modification Règlement 2021/1060 2018/0196(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/09511

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0232/2022 21/09/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0337/2022 04/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00048/2022/LEX 19/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0325 29/06/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2022)0325 14/10/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4618/2022 21/09/2022