Référence du document

1997/0289(AVC)  
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique  
Informations de base  

1997/0289(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2000/0024(CNS)
Voir aussi 2000/0296(CNS)
Voir aussi 2004/0085(AVC)
Voir aussi 2006/0259(CNS)
Voir aussi 2013/2818(RSP)
Voir aussi 2017/0319(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Mexique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/04/1995
Débat au Conseil
1844
31/10/1995
Débat au Conseil
1878
26/02/1996
Débat au Conseil
1903
14/04/1997
Débat au Conseil
1998
21/10/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0527 Eur-Lex link
16/01/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1999
Vote en commission
21/04/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0220/1999
05/05/1999
Débat en plénière
06/05/1999
Décision du Parlement
T4-0451/1999
28/09/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
28/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0289(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2000/0024(CNS)

Voir aussi 2000/0296(CNS)

Voir aussi 2004/0085(AVC)

Voir aussi 2006/0259(CNS)

Voir aussi 2013/2818(RSP)

Voir aussi 2017/0319(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 047; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/4/09672
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Acte final