Document reference

2011/0298(COD)  
Marchés d'instruments financiers. Refonte  
Informations de base  

2011/0298(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2002/92/EC 2000/0213(COD)
Modification Directive 2011/61/EU 2009/0064(COD)
Voir aussi 2011/0296(COD)
Modification 2012/0029(COD)
Modification 2016/0033(COD)
Modification 2017/0231(COD)
Modification 2017/0358(COD)
Modification 2018/0047(COD)
Modification 2020/0152(COD)
Modification 2020/0268(COD)
Modification 2021/0384(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2011
Publication de la proposition législative
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2012
Vote en commission,1ère lecture
05/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/10/2012
Débat en plénière
26/10/2012
Résultat du vote au parlement
26/10/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
12/02/2013
Débat au Conseil
21/06/2013
Débat au Conseil
15/11/2013
Débat au Conseil
28/01/2014
Débat au Conseil
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
12/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0298(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2002/92/EC 2000/0213(COD)

Modification Directive 2011/61/EU 2009/0064(COD)

Voir aussi 2011/0296(COD)

Modification 2012/0029(COD)

Modification 2016/0033(COD)

Modification 2017/0231(COD)

Modification 2017/0358(COD)

Modification 2018/0047(COD)

Modification 2020/0152(COD)

Modification 2020/0268(COD)

Modification 2021/0384(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/07644
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué