Fiche de procédure : 2001/0821(CNS) | Observatoire législatif

2001/0821(CNS)

2001/0821(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	KIRKHOPE Timothy (PPE-DE)	16/10/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2436	13/06/2002

Date	Evénement	Référence
09/10/2001	Publication de la proposition législative	12442/2001
22/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2001	Vote en commission
22/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0369/2001
12/11/2001	Débat en plénière
13/11/2001	Décision du Parlement	T5-0591/2001
13/06/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
20/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0821(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Modification 2021/0008(COD) Modification 2021/0395(COD)
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/15321

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex