Programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion: participation des pays concernés par le processus de stabilisation et d'association aux appels d'offres

Informations de base

2003/0306(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1268/1999 1998/0100(CNS)
Modification Règlement (EC) No 555/2000 1999/0199(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2500/2001 2001/0097(CNS)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0793
09/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2004 Vote en commission
17/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0089/2004
09/03/2004 Décision du Parlement T5-0126/2004
21/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
27/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0306(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1268/1999 1998/0100(CNS)
Modification Règlement (EC) No 555/2000 1999/0199(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2500/2001 2001/0097(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/20537

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex