Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

Informations de base

2004/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2015/0006(COD)
Modification 2006/0279(COD)
Modification 2008/0041(COD)
Modification 2009/0028(COD)
Modification 2011/0051(COD)
Modification 2011/0242(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0391
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/06/2005 Vote en commission,1ère lecture
15/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0188/2005
22/06/2005 Débat en plénière
23/06/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0247/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
21/02/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/03/2006 Signature de l'acte final
15/03/2006 Fin de la procédure au Parlement
13/04/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0127(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2015/0006(COD)
Modification 2006/0279(COD)
Modification 2008/0041(COD)
Modification 2009/0028(COD)
Modification 2011/0051(COD)
Modification 2011/0242(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p1/2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/22094

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex