Système d'information sur les visas (VIS) et échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)

Informations de base

2004/0287(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2011/0051(COD)
Modification 2016/0106(COD)
Modification 2017/0351(COD)
Modification 2018/0152A(COD)
Modification 2019/0002(COD)
Modification 2020/0278(COD)
Modification 2022/0132A(COD)
Modification 2022/0132B(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/12/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0835
26/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2005 Débat au Conseil
07/03/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/12/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/04/2007 Débat au Conseil
14/05/2007 Vote en commission,1ère lecture
22/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0194/2007
06/06/2007 Débat en plénière
07/06/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0227/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008 Signature de l'acte final
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0287(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2011/0051(COD)
Modification 2016/0106(COD)
Modification 2017/0351(COD)
Modification 2018/0152A(COD)
Modification 2019/0002(COD)
Modification 2020/0278(COD)
Modification 2022/0132A(COD)
Modification 2022/0132B(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 066 Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/25780

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE370.101 09/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0194/2007 22/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0227/2007 07/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03630/2007/LEX 09/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2004)1628 28/12/2004
    Document de base législatif COM(2004)0835 28/12/2004
    Document de suivi COM(2016)0655 14/10/2016
    Document de suivi SWD(2016)0328 14/10/2016
    Document de suivi SWD(2016)0327 14/10/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    OS Document annexé à la procédure N6-0015/2005 JO C 181 23.07.2005, p. 0013-0029 23/03/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2023/2633(DEA) Examen d'un acte délégué