Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0047(COD)

Programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»: Fonds pour les frontières extérieures 2007-2013

Informations de base

2005/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0365(COD)
Modification 2012/0253(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0123
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/10/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/11/2006 Vote en commission,1ère lecture
28/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0427/2006
04/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0590/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
07/05/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/05/2007 Signature de l'acte final
23/05/2007 Fin de la procédure au Parlement
06/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0047(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0365(COD)
Modification 2012/0253(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/27943

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE368.064 14/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.285 08/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.723 09/03/2006
    Amendements déposés en commission PE370.169 09/03/2006
    Avis de la commission AFET PE369.925 23/03/2006
    Avis de la commission BUDG PE367.784 28/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0427/2006 28/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0590/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03691/1/2006 23/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0435 06/04/2005
    Document de base législatif COM(2005)0123 06/04/2005
    Document de base législatif complémentaire COM(2005)0123/2 24/05/2006
    Document annexé à la procédure COM(2006)0239 24/05/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
    Document de suivi SEC(2011)0940 20/07/2011
    Document de suivi COM(2011)0448 20/07/2011
    Document de suivi COM(2011)0857 09/12/2011
    Document de suivi C(2011)9771 22/12/2011
    Document de suivi COM(2014)0235 23/04/2014
    Document de suivi COM(2018)0456 12/06/2018
    Document de suivi SWD(2018)0336 12/06/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0235 05/10/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0144/2005 16/11/2005
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0234/2006 14/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final