Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0157(COD)

Normalisation: financement communautaire des activités

Informations de base

2005/0157(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0150(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/08/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0377
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2006 Vote en commission,1ère lecture
27/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0107/2006
16/05/2006 Débat en plénière
17/05/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0213/2006
17/05/2006 Résultat du vote au parlement
18/09/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2006 Signature de l'acte final
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
15/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0157(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0150(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/30004

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.797 11/01/2006
    Amendements déposés en commission PE369.972 09/02/2006
    Amendements déposés en commission PE369.864 09/02/2006
    Avis de la commission ITRE PE367.852 22/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0107/2006 27/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0213/2006 17/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03619/2/2006 24/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0377 18/08/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1050 19/08/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2902 22/06/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0402/2006 15/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final