Normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Directive "retour"

Informations de base

2005/0167(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi 2014/2701(RSP)
Voir aussi 2016/0407(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/09/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0391
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/09/2007 Vote en commission,1ère lecture
20/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0339/2007
08/11/2007 Débat au Conseil
06/12/2007 Débat au Conseil
28/02/2008 Débat au Conseil
18/04/2008 Débat au Conseil
17/06/2008 Débat en plénière
18/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0293/2008
18/06/2008 Résultat du vote au parlement
08/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0167(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Voir aussi 2014/2701(RSP)
Voir aussi 2016/0407(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/30095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE371.906 06/04/2006
    Avis de la commission AFET PE367.949 28/04/2006
    Projet de rapport de la commission PE374.321 13/06/2006
    Amendements déposés en commission PE378.672 27/09/2006
    Amendements déposés en commission PE388.501 25/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.561 12/06/2007
    Avis de la commission DEVE PE386.728 22/06/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0339/2007 20/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0293/2008 18/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03653/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1057 01/09/2005
    Document de base législatif COM(2005)0391 01/09/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1175 04/10/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008
    Pour information C(2017)1600 07/03/2017
    Pour information C(2023)1763 16/03/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex