Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de plie et de sole en mer du Nord

Informations de base

2006/0002(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2016/0238(COD)
Modification 2008/0216(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/2006 Publication de la proposition législative COM(2005)0714
02/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006 Débat au Conseil
28/08/2006 Vote en commission
31/08/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0265/2006
27/09/2006 Débat en plénière
28/09/2006 Décision du Parlement T6-0383/2006
28/09/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Débat au Conseil
11/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0002(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2016/0238(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/33116

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE369.844 19/05/2006
    Amendements déposés en commission PE376.591 18/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0265/2006 31/08/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0383/2006 28/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0714 10/01/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)4772 19/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex