Régions ultrapériphériques: mesures pour des produits agricoles provenant des îles mineures de la mer Égée

Informations de base

2006/0093(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Abrogation 2010/0370(COD)
Modification 2008/0065(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0264
12/07/2006 Vote en commission
17/07/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0244/2006
05/09/2006 Décision du Parlement T6-0326/2006
05/09/2006 Résultat du vote au parlement
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
26/09/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0093(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Abrogation 2010/0370(COD)
Modification 2008/0065(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/37522

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex