Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0173(CNS)

Organisation commune des marchés (OMC) dans le secteur de la banane

Informations de base

2006/0173(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 247/2006 2004/0247(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0489
23/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2006 Débat au Conseil
22/11/2006 Vote en commission
27/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0422/2006
11/12/2006 Débat en plénière
13/12/2006 Décision du Parlement T6-0563/2006
13/12/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0173(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 247/2006 2004/0247(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/40798

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.867 06/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.665 23/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.867 10/11/2006
    Avis de la commission REGI PE380.773 17/11/2006
    Avis de la commission BUDG PE382.195 22/11/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0422/2006 27/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0563/2006 13/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1107 20/09/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1106 20/09/2006
    Document de base législatif COM(2006)0489 20/09/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final