Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure. Codification

Informations de base

2006/0250(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2014/0032(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0749
17/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007 Vote en commission
09/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0164/2007
19/06/2007 Décision du Parlement T6-0251/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
20/05/2009 Reconsultation officielle du Parlement
20/05/2009 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2009)0235
06/10/2009 Vote en commission
08/10/2009 Rapport déposé de la commission, reconsultation A7-0032/2009
20/10/2009 Décision du Parlement T7-0041/2009
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0250(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2014/0032(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 094
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00076
JURI/6/43595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0164/2007 09/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0251/2007 19/06/2007
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A7-0032/2009 08/10/2009
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T7-0041/2009 20/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0749 01/12/2006
    Proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2009)0235 20/05/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0207/2007 15/02/2007
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1203/2009 15/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex