2008/0067(CNS)
Prêts BEI: éligibilité des pays d'Asie centrale accordant une garantie communautaire à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté
Informations de base
2008/0067(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Kazakhstan
Kirghizstan
Ouzbékistan
Tadjikistan
Turkménistan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 03/06/2008
INTACommerce international
LIPIETZ Alain (Verts/ALE)
05/05/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2901 04/11/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/04/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0172 | |
08/05/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/07/2008 | Vote en commission | ||
18/07/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0317/2008 | |
04/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0403/2008 | |
04/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
04/11/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
04/11/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
12/11/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0067(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 181A |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/61557
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE407.683 03/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.434 26/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.492 01/07/2008 Avis de la commission INTA PE407.774 15/07/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0317/2008 18/07/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0403/2008 04/09/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0172 07/04/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0417 07/04/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008