Prêts BEI: éligibilité des pays d'Asie centrale accordant une garantie communautaire à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté

Informations de base

2008/0067(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Kazakhstan
Kirghizstan
Ouzbékistan
Tadjikistan
Turkménistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0172
08/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2008 Vote en commission
18/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0317/2008
04/09/2008 Décision du Parlement T6-0403/2008
04/09/2008 Résultat du vote au parlement
04/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0067(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/61557

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.683 03/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.434 26/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.492 01/07/2008
    Avis de la commission INTA PE407.774 15/07/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0317/2008 18/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0403/2008 04/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0172 07/04/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0417 07/04/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex