Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école

Informations de base

2008/0146(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0442
15/07/2008 Débat au Conseil
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2008 Débat au Conseil
07/10/2008 Vote en commission
14/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0391/2008
27/10/2008 Débat au Conseil
18/11/2008 Décision du Parlement T6-0542/2008
18/11/2008 Résultat du vote au parlement
18/11/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0146(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/65414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.729 24/07/2008
    Amendements déposés en commission PE411.926 17/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0391/2008 14/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0542/2008 18/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2225 08/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2226 08/07/2008
    Document de base législatif COM(2008)0442 08/07/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7295 12/12/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex