Établissements financiers: exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations; surveillance prudentielle des rémunérations

Informations de base

2009/0099(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0362
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/2009 Débat au Conseil
14/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
28/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0205/2010
06/07/2010 Débat en plénière
07/07/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0274/2010
07/07/2010 Résultat du vote au parlement
11/10/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2010 Signature de l'acte final
24/11/2010 Fin de la procédure au Parlement
14/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0099(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/00464

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE438.471 05/02/2010
    Projet de rapport de la commission PE439.301 04/03/2010
    Avis de la commission EMPL PE430.995 19/03/2010
    Avis de la commission JURI PE438.167 24/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.967 31/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0205/2010 28/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0274/2010 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00035/2010/LEX 24/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0975 13/07/2009
    Document de base législatif COM(2009)0362 13/07/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0974 13/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6509 15/09/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2009/0094 JO C 291 01.12.2009, p. 0001 12/11/2009
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0098/2010 20/01/2010
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2010/0065 JO C 223 18.08.2010, p. 0001 06/08/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex