Fiche de procédure : 2011/0437(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2011/0437(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi 2012/0060(COD)

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	JUVIN Philippe (PPE)	29/11/2011
	PANZERI Pier Antonio (S&D) BUŞOI Cristian-Silviu (ALDE) RÜHLE Heide (Verts/ALE) HARBOUR Malcolm (ECR) KOŽUŠNÍK Edvard (ECR) SALVINI Matteo (EFD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
INTA Commerce international	SUSTA Gianluca (S&D)	25/01/2012
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	LANGEN Werner (PPE)	14/03/2012
TRAN Transports et tourisme
REGI Développement régional	RÜHLE Heide (Verts/ALE)	26/01/2012
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	BALDASSARRE Raffaele (PPE)	01/03/2012
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3292	11/02/2014
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3208	10/12/2012
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3169	30/05/2012
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3147	20/02/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

- Comité économique et social européen

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
20/12/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0897
17/01/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012	Débat au Conseil
30/05/2012	Débat au Conseil
10/12/2012	Débat au Conseil
24/01/2013	Vote en commission,1ère lecture
01/02/2013	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0030/2013
14/01/2014	Débat en plénière
15/01/2014	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0024/2014
15/01/2014	Résultat du vote au parlement
11/02/2014	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014	Signature de l'acte final
26/02/2014	Fin de la procédure au Parlement
28/03/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0437(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Voir aussi 2012/0060(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/7/08518

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE492.669	05/07/2012
Amendements déposés en commission		PE492.772	19/07/2012
Amendements déposés en commission		PE496.494	24/09/2012
Amendements déposés en commission		PE494.715	25/09/2012
Amendements déposés en commission		PE496.564	01/10/2012
Amendements déposés en commission		PE496.593	15/10/2012
Avis de la commission	EMPL	PE486.119	16/10/2012
Amendements déposés en commission		PE498.004	19/10/2012
Amendements déposés en commission		PE497.783	23/10/2012
Amendements déposés en commission		PE497.782	23/10/2012
Amendements déposés en commission		PE496.581	23/10/2012
Avis de la commission	ITRE	PE492.572	08/11/2012
Avis de la commission	INTA	PE492.632	08/11/2012
Avis de la commission	TRAN	PE492.848	21/11/2012
Avis de la commission	REGI	PE496.425	29/11/2012
Avis de la commission	JURI	PE494.668	03/12/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0030/2013	01/02/2013
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0024/2014	15/01/2014

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00073/2013/LEX	26/02/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2011)0897	20/12/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1589	20/12/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1588	20/12/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)167	19/02/2014
Document de suivi	COM(2021)0245	20/05/2021
Document de suivi	SWD(2023)0267	28/07/2023
Document de suivi	COM(2023)0460	28/07/2023

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	IT_CHAMBER	COM(2011)0897	06/02/2012
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2011)0897	01/03/2012
Contribution	PL_SENATE	COM(2011)0897	20/03/2012
Contribution	IT_SENATE	COM(2011)0897	29/03/2012
Contribution	CZ_SENATE	COM(2011)0897	20/06/2012

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0100/2012	19/07/2012

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Actes délégués

Actes délégués

Référence	Sujet
2015/2992(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2904(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/3028(DEA)	Examen d'un acte délégué
2021/2968(DEA)	Examen d'un acte délégué
2023/2976(DEA)	Examen d'un acte délégué