Fiche de procédure : 2011/0438(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2011/0438(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2004/18/EC 2000/0115(COD)

Subject

2.10.02 Marchés publics

Priorités législatives

Acte pour le marché unique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	TARABELLA Marc (S&D)	30/11/2011
	ENGEL Frank (PPE) CREUTZMANN Jürgen (ALDE) RÜHLE Heide (Verts/ALE) HARBOUR Malcolm (ECR) KOŽUŠNÍK Edvard (ECR) SALVINI Matteo (EFD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
INTA Commerce international	SUSTA Gianluca (S&D)	25/01/2012
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	SIPPEL Birgit (S&D)	16/02/2012
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	WESTLUND Åsa (S&D)	07/02/2012
ITRE Industrie, recherche et énergie	GYÜRK András (PPE)	13/02/2012
TRAN Transports et tourisme	LICHTENBERGER Eva (Verts/ALE)	27/02/2012
REGI Développement régional	MĂNESCU Ramona Nicole (ALDE)	26/01/2012
JURI Affaires juridiques	GARGANI Giuseppe (PPE)	13/02/2012
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3292	11/02/2014
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3169	30/05/2012
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3208	10/12/2012
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3147	20/02/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

- Comité économique et social européen

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0438(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation Directive 2004/18/EC 2000/0115(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/7/08505

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE483.468	03/05/2012
Amendements déposés en commission		PE491.205	13/06/2012
Amendements déposés en commission		PE491.175	14/06/2012
Amendements déposés en commission		PE491.021	20/06/2012
Amendements déposés en commission		PE492.624	29/06/2012
Amendements déposés en commission		PE492.860	12/07/2012
Amendements déposés en commission		PE492.859	12/07/2012
Amendements déposés en commission		PE492.858	12/07/2012
Amendements déposés en commission		PE492.857	12/07/2012
Amendements déposés en commission		PE492.869	12/07/2012
Amendements déposés en commission		PE494.545	19/07/2012
Amendements déposés en commission		PE494.576	24/07/2012
Avis de la commission	ENVI	PE487.738	02/08/2012
Amendements déposés en commission		PE494.673	29/08/2012
Avis de la commission	INTA	PE492.628	21/09/2012
Avis de la commission	TRAN	PE491.265	21/09/2012
Avis de la commission	EMPL	PE485.939	25/09/2012
Avis de la commission	ITRE	PE486.034	01/10/2012
Avis de la commission	JURI	PE489.618	16/10/2012
Avis de la commission	REGI	PE492.617	16/10/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0007/2013	11/01/2013
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0025/2014	15/01/2014

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00074/2013/LEX	26/02/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1586	20/12/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1585	20/12/2011
Document de base législatif	COM(2011)0896	20/12/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)167	19/02/2014
Document de suivi	COM(2021)0245	20/05/2021

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2011)0896	01/03/2012
Contribution	BE_CHAMBER	COM(2011)0896	07/03/2012
Contribution	DE_BUNDESRAT	COM(2011)0896	12/04/2012
Contribution	CZ_SENATE	COM(2011)0896	20/06/2012
Contribution	IT_CHAMBER	COM(2011)0896	07/12/2012
Contribution	IT_SENATE	COM(2011)0896	11/01/2013

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0099/2012	09/10/2012

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Actes délégués

Actes délégués

Référence	Sujet
2015/2990(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2903(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2904(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/3029(DEA)	Examen d'un acte délégué
2021/2969(DEA)	Examen d'un acte délégué
2023/2977(DEA)	Examen d'un acte délégué