Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre: calendrier des enchères

Informations de base

2012/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0416
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2013 Vote en commission,1ère lecture
25/02/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0046/2013
15/04/2013 Débat en plénière
16/04/2013 Résultat du vote au parlement
03/07/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0310/2013
03/07/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0543/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
16/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013 Signature de l'acte final
19/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0202(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/10157

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE498.154 23/11/2012
    Amendements déposés en commission PE502.103 20/12/2012
    Amendements déposés en commission PE501.951 20/12/2012
    Avis de la commission ITRE PE500.626 28/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.323 15/02/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0046/2013 25/02/2013
    Amendements déposés en commission PE513.015 14/06/2013
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0310/2013 03/07/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0543/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00114/2013/LEX 17/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0416 25/07/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0416 25/10/2012
    Contribution RO_SENATE COM(2012)0416 07/11/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0416 13/02/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2155/2012 14/11/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex