Fiche de procédure : 2013/2257(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/2257(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Allemagne RF
Autriche
Roumanie
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	LA VIA Giovanni (PPE)	03/10/2013
	GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D) PICKART ALVARO Alexander Nuno (ALDE)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3274	19/11/2013
Affaires économiques et financières ECOFIN	3270	11/11/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	LEWANDOWSKI Janusz

Date	Evénement	Référence
03/10/2013	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2013)0691
30/10/2013	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	14872/2013
11/11/2013	Adoption du projet du budget par le Conseil
14/11/2013	Vote en commission
15/11/2013	Dépôt du rapport budgétaire	A7-0390/2013
18/11/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2013	Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013	Décision du Parlement	T7-0474/2013
20/11/2013	Résultat du vote au parlement
20/11/2013	Fin de la procédure au Parlement
19/02/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE522.846	31/10/2013
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A7-0390/2013	15/11/2013
Texte budgétaire adopté du Parlement	T7-0474/2013	20/11/2013

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	14872/2013	30/10/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2013)0691	03/10/2013