Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0121(COD)

Gouvernance d'entreprise: engagement à long terme des actionnaires

Informations de base

2014/0121(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2007/36/EC 2005/0265(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.01 Droit des sociétés

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0213
16/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/05/2015 Vote en commission,1ère lecture
12/05/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0158/2015
07/07/2015 Débat en plénière
08/07/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0257/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
08/07/2015 Dossier renvoyé a la commission compétente
31/01/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
13/03/2017 Débat en plénière
14/03/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0067/2017
03/04/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017 Signature de l'acte final
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0121(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2007/36/EC 2005/0265(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 150
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/00435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.471 19/12/2014
    Amendements déposés en commission PE546.552 07/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.129 05/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.159 25/02/2015
    Avis de la commission ECON PE541.604 02/03/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0158/2015 12/05/2015
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0257/2015 08/07/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0067/2017 14/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00002/2017/LEX 17/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0213 09/04/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0126 09/04/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0127 09/04/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0128 09/04/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)309 16/05/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0213 03/06/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0213 18/06/2014
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0213 14/07/2014
    Contribution RO_CHAMBER COM(2014)0213 01/10/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2817/2014 09/07/2014
    EDPS Document annexé à la procédure N8-0068/2014 JO C 417 21.11.2014, p. 0008 28/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final