Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0238(NLE)

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Sénégal et protocole de mise en oeuvre du 20 novembre 2014 au 19 novembre 2019

Informations de base

2014/0238(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sénégal

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2014 Document préparatoire COM(2014)0518
16/09/2014 Publication de la proposition législative 12812/2014
27/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2015 Vote en commission
26/01/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0010/2015
11/02/2015 Décision du Parlement T8-0030/2015
11/02/2015 Résultat du vote au parlement
02/03/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/03/2015 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0238(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/01038

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.517 21/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.308 09/12/2014
    Avis de la commission DEVE PE541.667 10/12/2014
    Avis de la commission BUDG PE541.661 20/01/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0010/2015 26/01/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0030/2015 11/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12812/2014 16/09/2014
    Document annexé à la procédure 12830/2014 16/09/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0519 02/09/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0547 02/09/2014
    Document préparatoire COM(2014)0518 02/09/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final