Fiche de procédure : 2018/0050(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0050(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	AGUILERA Clara (S&D)	22/03/2018
	ITURGAIZ Carlos (PPE) TOMAŠIĆ Ruža (ECR) BILBAO BARANDICA Izaskun (ALDE) AFFRONTE Marco (Verts/ALE) D'AMATO Rosa (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	Président au nom de la commission VĂLEAN Adina (PPE)	10/04/2018
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	VELLA Karmenu

Date	Evénement	Référence
08/03/2018	Publication de la proposition législative	COM(2018)0115
15/03/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/01/2019	Vote en commission,1ère lecture
10/01/2019	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A8-0005/2019
10/01/2019	Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
14/01/2019	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/01/2019	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
19/02/2019	Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture	PE634.760 GEDA/A/(2019)001626
03/04/2019	Débat en plénière
04/04/2019	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0344/2019
04/04/2019	Résultat du vote au parlement
06/06/2019	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019	Signature de l'acte final
20/06/2019	Fin de la procédure au Parlement
26/06/2019	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2018/0050(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/8/12491

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE625.386	09/07/2018
Projet de rapport de la commission		PE622.269	19/07/2018
Avis de la commission	ENVI	PE627.827	19/09/2018
Amendements déposés en commission		PE628.507	04/10/2018
Amendements déposés en commission		PE626.661	16/10/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0005/2019	10/01/2019
Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles		PE634.760	14/02/2019
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0344/2019	04/04/2019

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel	GEDA/A/(2019)001626	14/02/2019
Projet d'acte final	00032/2019/LEX	20/06/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2018)0115	08/03/2018
Document annexé à la procédure	SWD(2018)0060	08/03/2018
Document annexé à la procédure	SWD(2018)0059	08/03/2018
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2019)443	12/06/2019
Document de suivi	COM(2024)0322	29/07/2024
Document de suivi	SWD(2024)0195	29/07/2024