Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0172(COD)

Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique

Informations de base

2018/0172(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0340
11/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2018 Vote en commission,1ère lecture
11/10/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0317/2018
22/10/2018 Débat en plénière
24/10/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0411/2018
24/10/2018 Résultat du vote au parlement
24/10/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
22/01/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE632.990 GEDA/A/(2019)000622
27/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0305/2019
27/03/2019 Débat en plénière
21/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/06/2019 Signature de l'acte final
05/06/2019 Fin de la procédure au Parlement
12/06/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0172(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/13273

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.714 10/07/2018
    Amendements déposés en commission PE626.782 03/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.611 05/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.610 05/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.612 05/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.589 05/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.655 06/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.636 07/09/2018
    Avis de la commission PECH PE625.586 25/09/2018
    Avis de la commission ECON PE625.356 26/09/2018
    Avis de la commission ITRE PE625.401 27/09/2018
    Avis de la commission AGRI PE623.923 03/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0317/2018 11/10/2018
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0411/2018 24/10/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE632.990 18/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0305/2019 27/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)000622 18/01/2019
    Projet d'acte final 00011/2019/LEX 05/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0340 28/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0255 28/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0254 28/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0257 28/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0256 28/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)437 30/07/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2018)0340 16/07/2018
    Contribution ES_CONGRESS COM(2018)0340 20/07/2018
    Contribution CZ_SENATE COM(2018)0340 17/08/2018
    Contribution IE_HOUSES-OF-OIREACHTAS COM(2018)0340 27/09/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR3652/2018 10/10/2018
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5568/2018 17/10/2018
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3041/2018 17/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final