Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/0155(COD)

Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19

Informations de base

2020/0155(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2017/1129 2015/0268(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Priorités législatives

Déclaration commune 2021
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0281
14/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/11/2020 Vote en commission,1ère lecture
19/11/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0228/2020
19/11/2020 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/11/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
25/11/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
14/01/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE663.016
10/02/2021 Résultat du vote au parlement
10/02/2021 Débat en plénière
11/02/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0047/2021
15/02/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/02/2021 Signature de l'acte final
16/02/2021 Fin de la procédure au Parlement
26/02/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0155(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2017/1129 2015/0268(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/03672

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.908 08/10/2020
    Amendements déposés en commission PE659.048 21/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.110 29/10/2020
    Avis de la commission IMCO PE658.733 11/11/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0228/2020 19/11/2020
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE663.016 16/12/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0047/2021 11/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00072/2020/LEX 16/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0281 24/07/2020
    Document annexé à la procédure SWD(2020)0120 27/07/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)133 23/03/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0281 23/10/2020
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0281 27/10/2020
    Contribution IT_CHAMBER COM(2020)0281 08/03/2021

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 18/11/2020

Acte final