Référence du document

1995/0363(AVC)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc  
Informations de base  

1995/0363(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0292(AVC)
Voir aussi 2007/0137(AVC)
Voir aussi 2010/0125(NLE)
Voir aussi 2010/0248(NLE)
Voir aussi 2014/0270(NLE)
Voir aussi 2015/0203(NLE)
Voir aussi 2018/0256(NLE)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/01/1995
Informations supplémentaires
06/02/1995
Débat au Conseil
1827
06/03/1995
Débat au Conseil
1830
10/04/1995
Débat au Conseil
1844
29/05/1995
Débat au Conseil
1847
12/06/1995
Débat au Conseil
1853
02/10/1995
Débat au Conseil
1871
31/10/1995
Débat au Conseil
1878
20/12/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0740 Eur-Lex link
29/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/1996
Vote en commission
29/05/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0173/1996
05/06/1996
Débat en plénière
06/06/1996
Décision du Parlement
T4-0309/1996
24/01/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2000
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0363(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0292(AVC)

Voir aussi 2007/0137(AVC)

Voir aussi 2010/0125(NLE)

Voir aussi 2010/0248(NLE)

Voir aussi 2014/0270(NLE)

Voir aussi 2015/0203(NLE)

Voir aussi 2018/0256(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CECA C 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/07675
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Acte final