Emissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur

Informations de base

2003/0189B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0492
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0172/2004
21/06/2005 Publication de la position du Conseil 16182/4/2004
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/2005 Vote en commission, 2ème lecture
12/10/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0294/2005
24/10/2005 Débat en plénière
26/10/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0401/2005
30/01/2006 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
14/03/2006 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03605/2006
27/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0090/2006
03/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2006 Débat en plénière
05/04/2006 Résultat du vote au parlement
06/04/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0134/2006
25/04/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
17/05/2006 Signature de l'acte final
17/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0189B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/32197

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex