Document reference

2007/0143(COD)  
Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice - Solvabilité II. Refonte  
Informations de base  

2007/0143(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2001/17/EC 1986/0080(COD)
Abrogation Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)
Abrogation Directive 2002/83/EC 2000/0162(COD)
Abrogation Directive 2005/68/EC 2004/0097(COD)
Modification 2010/0232(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2012/0110(COD)
Modification 2013/0327(COD)
Modification 2015/0226(COD)
Modification 2017/0231(COD)
Modification 2020/0268(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2007
Publication de la proposition législative initiale
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2007
Débat au Conseil
26/02/2008
Publication de la proposition législative
03/06/2008
Débat au Conseil
07/10/2008
Débat au Conseil
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
16/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
02/12/2008
Débat au Conseil
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2009
Signature de l'acte final
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0143(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2001/17/EC 1986/0080(COD)

Abrogation Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)

Abrogation Directive 2002/83/EC 2000/0162(COD)

Abrogation Directive 2005/68/EC 2004/0097(COD)

Modification 2010/0232(COD)

Modification 2011/0006(COD)

Modification 2012/0110(COD)

Modification 2013/0327(COD)

Modification 2015/0226(COD)

Modification 2017/0231(COD)

Modification 2020/0268(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/52281
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
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