Chypre et Malte: stratégie de pré-adhésion, mise en oeuvre d'actions

Informations de base

1999/0199(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2001/0097(CNS)
Modification 2003/0306(CNS)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Chypre
Malte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0535
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2000 Vote en commission
01/02/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0029/2000
16/02/2000 Débat en plénière
17/02/2000 Décision du Parlement T5-0058/2000
13/03/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0199(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2001/0097(CNS)
Modification 2003/0306(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12297

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex