Régions ultrapériphériques: régime spécifique d'approvisionnement pour les produits agricoles essentiels à la consommation humaine, à la fabrication d'autres produits, ou en tant qu'intrants agricoles

Informations de base

2004/0247(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2010/0256(COD)
Modification 2006/0173(CNS)
Modification 2008/0103(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Modification 2009/0138(COD)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Espagne
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0687
01/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2005 Vote en commission
17/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0195/2005
07/07/2005 Décision du Parlement T6-0306/2005
07/07/2005 Résultat du vote au parlement
07/07/2005 Débat en plénière
30/01/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
14/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0247(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2010/0256(COD)
Modification 2006/0173(CNS)
Modification 2008/0103(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Modification 2009/0138(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/24793

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex