Fiche de procédure : 2008/0103(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0103(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Modification Règlement (EC) No 247/2006 2004/0247(CNS)
Modification Règlement (EC) No 378/2007 2006/0083(CNS)
Abrogation 2011/0280(COD)
Modification 2009/0084(CNS)
Modification 2011/0286(COD)
Modification 2013/0117(COD)

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	CAPOULAS SANTOS Luis Manuel (PSE)	01/04/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	STOLOJAN Theodor Dumitru (PPE-DE)	18/06/2008
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	BUITENWEG Kathalijne Maria (Verts/ALE)	03/07/2008
REGI Développement régional	PIEPER Markus (PPE-DE)	16/07/2008

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural	FISCHER BOEL Mariann

Date	Evénement	Référence
20/05/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0306
19/06/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2008	Débat au Conseil
15/07/2008	Débat au Conseil
29/09/2008	Débat au Conseil
07/10/2008	Vote en commission
20/10/2008	Débat au Conseil
21/10/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0402/2008
27/10/2008	Débat au Conseil
18/11/2008	Débat en plénière
19/11/2008	Décision du Parlement	T6-0549/2008
19/11/2008	Résultat du vote au parlement
19/01/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2009	Fin de la procédure au Parlement
31/01/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/0103(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS) Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS) Modification Règlement (EC) No 247/2006 2004/0247(CNS) Modification Règlement (EC) No 378/2007 2006/0083(CNS) Abrogation 2011/0280(COD) Modification 2009/0084(CNS) Modification 2011/0286(COD) Modification 2013/0117(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/6/63395

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE407.775	25/06/2008
Amendements déposés en commission		PE409.675	24/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.765	29/08/2008
Amendements déposés en commission		PE407.776	01/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.042	02/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.069	03/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.067	03/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.081	03/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.053	03/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.054	03/09/2008
Avis de la commission	REGI	PE409.507	12/09/2008
Avis de la commission	ENVI	PE409.570	16/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.234	17/09/2008
Amendements déposés en commission		PE413.949	02/10/2008
Avis de la commission	BUDG	PE409.798	07/10/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0402/2008	21/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0549/2008	19/11/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2008)1885	20/05/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)1886	20/05/2008
Document de base législatif	COM(2008)0306	20/05/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)7295	12/12/2008
Document de suivi	COM(2010)0665	15/11/2010