Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0232(COD)

Conglomérats financiers: surveillance complémentaire des entités financières

Informations de base

2010/0232(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)
Modification Directive 2002/87/EC 2001/0095(COD)
Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/08/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0433
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2010 Débat au Conseil
22/03/2011 Vote en commission,1ère lecture
28/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0097/2011
04/07/2011 Débat en plénière
05/07/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0311/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
08/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011 Signature de l'acte final
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0232(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)
Modification Directive 2002/87/EC 2001/0095(COD)
Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/03565

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.380 06/12/2010
    Amendements déposés en commission PE456.987 03/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.553 22/02/2011
    Avis de la commission JURI PE454.715 01/03/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0097/2011 28/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0311/2011 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00039/2011/LEX 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0981 16/08/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0979 16/08/2010
    Document de base législatif COM(2010)0433 16/08/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0433 29/10/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0433 29/10/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2011/0006 JO C 062 26.02.2011, p. 0001 28/01/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final