Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0283(COD)

Equipements hertziens: harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché

Informations de base

2012/0283(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 1999/5/EC 1997/0149(COD)
Modification 2015/0277(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2021/0291(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Modification 2023/0369(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.20 Santé publique
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0584
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2013 Vote en commission,1ère lecture
02/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0316/2013
12/03/2014 Débat en plénière
13/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0246/2014
13/03/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
22/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0283(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 1999/5/EC 1997/0149(COD)
Modification 2015/0277(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2021/0291(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Modification 2023/0369(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/11003

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.528 26/04/2013
    Amendements déposés en commission PE513.158 06/06/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0316/2013 02/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0246/2014 13/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00017/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0300 17/10/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0329 17/10/2012
    Document de base législatif COM(2012)0584 17/10/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
    Document de suivi COM(2018)0740 13/11/2018
    Document de suivi COM(2024)0158 10/04/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0584 13/12/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0584 11/01/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0164/2013 13/02/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2018/2984(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2956(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2765(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2814(DEA) Examen d'un acte délégué