Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement

Informations de base

2015/0225(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)
Voir aussi 2015/0226(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0473
14/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2016 Vote en commission,1ère lecture
08/12/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/12/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0388/2016
11/07/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE607.909
25/10/2017 Débat en plénière
26/10/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0416/2017
26/10/2017 Résultat du vote au parlement
20/11/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2017 Signature de l'acte final
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0225(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)
Voir aussi 2015/0226(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/04620

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE583.904 06/06/2016
    Amendements déposés en commission PE587.498 06/09/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0388/2016 19/12/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE607.909 28/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0416/2017 26/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00038/2017/LEX 13/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0473 30/09/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0185 30/09/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0186 30/09/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)766 06/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2015)0473 04/01/2016
    Contribution CZ_SENATE COM(2015)0473 12/01/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4971/2015 20/01/2016
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2016/0011 JO C 219 17.06.2016, p. 0002 11/03/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
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