Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0015(COD)

Conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs: qualification initiale et formation continue; permis de conduire

Informations de base

2017/0015(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/59/EC 2001/0033(COD)
Modification Directive 2006/126/EC 2003/0252(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0047
01/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/2017 Vote en commission,1ère lecture
12/10/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/10/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0321/2017
23/10/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
25/10/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/01/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE619.119 GEDA/A/(2019)007574
12/03/2018 Débat en plénière
13/03/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0065/2018
13/03/2018 Résultat du vote au parlement
12/04/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/04/2018 Signature de l'acte final
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
02/05/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0015(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2003/59/EC 2001/0033(COD)
Modification Directive 2006/126/EC 2003/0252(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/09186

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.819 24/05/2017
    Amendements déposés en commission PE607.811 29/06/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0321/2017 23/10/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE619.119 05/03/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0065/2018 13/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)007574 20/12/2017
    Projet d'acte final 00071/2017/LEX 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0026 01/02/2017
    Document de base législatif COM(2017)0047 01/02/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0027 01/02/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)242 24/05/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2017)0047 10/04/2017
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0047 18/04/2017
    Contribution IT_SENATE COM(2017)0047 21/04/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1181/2017 31/05/2017

Acte final