Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0165(COD)

Promotion du recours aux marchés de croissance des PME

Informations de base

2018/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 596/2014 2011/0295(COD)
Modification Règlement (EU) 2017/1129 2015/0268(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0331
11/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2018 Vote en commission,1ère lecture
03/12/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
07/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0437/2018
10/12/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
12/12/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/03/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE637.279 GEDA/A/(2019)002694
18/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0439/2019
18/04/2019 Résultat du vote au parlement
08/11/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/11/2019 Signature de l'acte final
11/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0165(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 596/2014 2011/0295(COD)
Modification Règlement (EU) 2017/1129 2015/0268(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/13257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.044 05/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.662 11/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0437/2018 07/12/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE637.279 20/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0439/2019 18/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)002694 20/03/2019
    Projet d'acte final 00089/2019/LEX 27/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0331 24/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0244 24/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0243 24/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)440 08/08/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2916/2018 19/09/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final