Référence du document

2001/0305(COD)  
Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol  
Informations de base  

2001/0305(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Voir aussi 2017/2876(RSP)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0784 Eur-Lex link
16/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002
Débat au Conseil
2420
10/09/2002
Vote en commission,1ère lecture
10/09/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0298/2002
03/10/2002
Débat au Conseil
2452
23/10/2002
Débat en plénière
24/10/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0514/2002
04/12/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0717 Eur-Lex link
18/03/2003
Publication de la position du Conseil
15855/1/2002
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003
Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0221/2003
02/07/2003
Débat en plénière
03/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0329/2003
22/09/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/09/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
14/10/2003
Décision finale du comité de conciliation
14/10/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0464/2003
01/12/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3676/2003
17/12/2003
Débat en plénière
18/12/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0591/2003
26/01/2004
Décision du Conseil, 3ème lecture
11/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004
Signature de l'acte final
17/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0305(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)

Voir aussi 2004/0049(COD)

Voir aussi 2005/0007(COD)

Voir aussi 2005/0241(COD)

Voir aussi 2006/0130(COD)

Voir aussi 2008/0237(COD)

Voir aussi 2008/0246(COD)

Voir aussi 2017/2876(RSP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/19804
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Acte final