Organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM: commercialisation (modif. directive 85/611/CEE)

Informations de base

1998/0243(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2008/0153(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0449
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/1999 Vote en commission,1ère lecture
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0233/1999
25/01/2000 Vote en commission,1ère lecture
25/01/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0025/2000
17/02/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0056/2000
17/02/2000 Débat en plénière
30/05/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0329
17/07/2000 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/02/2001 Débat au Conseil
05/06/2001 Publication de la position du Conseil 07551/1/2001
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2001 Vote en commission, 2ème lecture
10/10/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0324/2001
22/10/2001 Débat en plénière
23/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0540/2001
04/12/2001 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/01/2002 Signature de l'acte final
21/01/2002 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0243(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2008/0153(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/13254

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex