Fiche de procédure : 2000/0117(COD) | Observatoire législatif

2000/0117(COD)

2000/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	ZAPPALA' Stefano (PPE-DE)	11/07/2003

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	ZAPPALA' Stefano (PPE-DE)	25/05/2000
JURI Affaires juridiques	ZAPPALA' Stefano (PPE-DE)	25/05/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	JONCKHEER Pierre (V/ALE)	12/06/2001
ITRE Industrie, recherche et énergie	KUHNE Helmut (PSE)	13/09/2000
EMPL Emploi et affaires sociales	HUGHES Stephen (PSE)	05/10/2000
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SCHÖRLING Inger (V/ALE)	24/01/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2389	26/11/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2371	27/09/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2451	30/09/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2412	01/03/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2426	21/05/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2351	30/05/2001
Agriculture et pêche	2528	29/09/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Date	Evénement	Référence
10/05/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0276
04/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2000	Débat au Conseil
30/05/2001	Débat au Conseil
27/09/2001	Débat au Conseil
16/10/2001	Vote en commission,1ère lecture
16/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0379/2001
26/11/2001	Débat au Conseil
17/01/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0011/2002
01/03/2002	Débat au Conseil
06/05/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0235
21/05/2002	Débat au Conseil
20/03/2003	Publication de la position du Conseil	12634/3/2002
27/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/06/2003	Vote en commission, 2ème lecture
17/06/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0245/2003
30/06/2003	Débat en plénière
02/07/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0313/2003
29/09/2003	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
02/12/2003	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0008/2004
09/12/2003	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3695/2003
28/01/2004	Débat en plénière
29/01/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0046/2004
02/02/2004	Décision du Conseil, 3ème lecture
31/03/2004	Signature de l'acte final
31/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2000/0117(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2011/0439(COD) Modification 2007/0280(COD) Voir aussi 2012/0060(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/19805

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0379/2001	16/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0011/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0064-0293 E	17/01/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0245/2003	17/06/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0313/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0099-0445 E	02/07/2003
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0008/2004	02/12/2003
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0046/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0020-0105 E	29/01/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	05807/2003	05/03/2003
Position du Conseil	12634/3/2002 JO C 147 24.06.2003, p. 0137-0258 E	20/03/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0276 JO C 029 30.01.2001, p. 0112 E	10/05/2000
Document annexé à la procédure	COM(2001)0274	04/07/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0235 JO C 203 27.08.2002, p. 0183 E	06/05/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0365	25/03/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0501	14/08/2003
Document de suivi	COM(2004)0841	29/12/2004
Document de suivi	SEC(2004)1639	29/12/2004
Document de suivi	SEC(2011)0853	27/06/2011

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0312/2000 JO C 144 16.05.2001, p. 0023	13/12/2000
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0514/2001 JO C 193 10.07.2001, p. 0001	26/04/2001
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3695/2003	09/12/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex