Lutte contre la traite des êtres humains: infractions, sanctions et responsabilité au pénal. Décision-cadre

Informations de base

2001/0024(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2010/0065(COD)

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2001 Publication de la proposition législative COM(2000)0854
12/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001 Vote en commission
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0183/2001
11/06/2001 Débat en plénière
12/06/2001 Décision du Parlement T5-0314/2001
27/09/2001 Débat au Conseil
19/07/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
01/08/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0024(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2010/0065(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14382

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0183/2001 29/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0314/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0024-0114 E 12/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0854 22/01/2001
    Document de suivi COM(2006)0187 02/05/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0087/2001 JO C 357 14.12.2001, p. 0041 14/06/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex