Terrorisme: nouvelles fonctions du Système d'information Schengen SIS II. Initiative Espagne

Informations de base

2002/0813(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2005/0103(CNS)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2002 Publication de la proposition législative 09408/2002
04/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2002 Vote en commission
03/12/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0436/2002
16/12/2002 Débat en plénière
17/12/2002 Décision du Parlement T5-0610/2002
05/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/02/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/2005 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0813(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2005/0103(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex