Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0153(COD)

Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. Directive-cadre

Informations de base

2003/0153(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2016/0014(COD)
Modification 2007/0201(COD)
Modification 2007/0214(COD)
Modification 2007/0295(COD)
Modification 2011/0409(COD)
Modification 2013/0165(COD)
Voir aussi 2018/0220(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0418
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2004 Vote en commission,1ère lecture
22/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0025/2004
11/02/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0087/2004
29/10/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0738
11/12/2006 Publication de la position du Conseil 09911/3/2006
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/04/2007 Vote en commission, 2ème lecture
17/04/2007 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0145/2007
09/05/2007 Débat en plénière
10/05/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0176/2007
10/05/2007 Résultat du vote au parlement
23/07/2007 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
05/09/2007 Signature de l'acte final
09/10/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0153(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation 2016/0014(COD)
Modification 2007/0201(COD)
Modification 2007/0214(COD)
Modification 2007/0295(COD)
Modification 2011/0409(COD)
Modification 2013/0165(COD)
Voir aussi 2018/0220(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/22877

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0025/2004 22/01/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0087/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0137-0370 E 11/02/2004
    Amendements déposés en commission PE386.416 09/03/2007
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0145/2007 17/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0176/2007 10/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 09911/3/2006 11/12/2006
    Projet d'acte final 03622/2007/LEX 05/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0418 14/07/2003
    Proposition législative modifiée COM(2004)0738 29/10/2004
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0809 12/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)3179 14/06/2007
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2007)0453 20/07/2007
    Document de suivi C(2010)1135 09/03/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0090/2004 JO C 108 30.04.2004, p. 0029-0031 28/01/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX

Acte final