Agence communautaire de contrôle des pêches et régime de contrôle

Informations de base

2004/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2018/0263(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2015/0308(COD)
Modification 2018/0193(COD)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0289
21/06/2004 Débat au Conseil
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/10/2004 Débat au Conseil
01/02/2005 Vote en commission
04/02/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0022/2005
22/02/2005 Débat en plénière
23/02/2005 Décision du Parlement T6-0044/2005
23/02/2005 Résultat du vote au parlement
26/04/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2005 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0108(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0263(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2015/0308(COD)
Modification 2018/0193(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/22015

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex