Transport aérien: droits des personnes à mobilité réduite

Informations de base

2005/0007(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0047
12/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005 Débat au Conseil
06/10/2005 Débat au Conseil
11/10/2005 Vote en commission,1ère lecture
27/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0317/2005
13/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0519/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
08/06/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/07/2006 Signature de l'acte final
05/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
26/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0007(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/26831

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.729 23/09/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0317/2005 27/10/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0519/2005 15/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03681/3/2005 05/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0047 16/02/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0053 12/01/2006
    Document annexé à la procédure COM(2011)0166 11/04/2011
    Document de suivi SWD(2012)0171 11/06/2012
    Document de suivi SWD(2014)0156 07/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1059/2005 JO C 024 31.01.2006, p. 0012-0014 28/09/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex