Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0106(COD)

Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II): établissement, fonctionnement et utilisation

Informations de base

2005/0106(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 871/2004 2002/0812(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 378/2004 2003/0807(CNS)
Abrogation 2016/0408(COD)
Modification 2017/0145(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0236
27/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/02/2006 Débat au Conseil
27/04/2006 Débat au Conseil
24/07/2006 Débat au Conseil
05/10/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/10/2006 Vote en commission,1ère lecture
13/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0355/2006
23/10/2006 Débat en plénière
25/10/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0445/2006
25/10/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006 Signature de l'acte final
20/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0106(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 871/2004 2002/0812(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 378/2004 2003/0807(CNS)
Abrogation 2016/0408(COD)
Modification 2017/0145(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/28582

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE365.024 31/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.149 18/05/2006
    Avis de la commission JURI PE374.422 14/06/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0355/2006 13/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0445/2006 25/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03662/3/2006 20/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0236 31/05/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5316 23/11/2006
    Document de suivi COM(2016)0093 29/02/2016
    Document de suivi COM(2016)0880 21/12/2016
    Document de suivi SWD(2016)0450 21/12/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final