Déchets. Directive-cadre

Informations de base

2005/0281(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2006/12/EC 2003/0283(COD)
Modification 2015/0275(COD)
Voir aussi 2011/2038(INI)
Voir aussi 2012/2742(RPS)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0667
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2006 Débat au Conseil
28/11/2006 Vote en commission,1ère lecture
15/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0466/2006
12/02/2007 Débat en plénière
13/02/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0029/2007
13/02/2007 Résultat du vote au parlement
20/12/2007 Publication de la position du Conseil 11406/4/2007
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/04/2008 Vote en commission, 2ème lecture
18/04/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0162/2008
16/06/2008 Débat en plénière
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0282/2008
20/10/2008 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/11/2008 Signature de l'acte final
19/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
23/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0281(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2006/12/EC 2003/0283(COD)
Modification 2015/0275(COD)
Voir aussi 2011/2038(INI)
Voir aussi 2012/2742(RPS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/58045

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2757(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2865(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2851(DEA) Examen d'un acte délégué