Fiche de procédure : 2008/0142(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2008/0142(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2013/0192(COD)
Modification 2018/0018(COD)
Modification 2023/0369(COD)
Voir aussi 2018/2108(INI)

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	GROSSETÊTE Françoise (PPE)	21/07/2009

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	BOWIS John (PPE-DE)	28/08/2008

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	ETTL Harald (PSE)	22/10/2008
EMPL Emploi et affaires sociales (Commission associée)	BRAGHETTO Iles (PPE-DE)	09/09/2008
ITRE Industrie, recherche et énergie	GROSSETÊTE Françoise (PPE-DE)	25/09/2008
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs (Commission associée)	VERGNAUD Bernadette (PSE)	10/09/2008
JURI Affaires juridiques	WALLIS Diana (ALDE)	22/09/2008
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	ZÁBORSKÁ Anna (PPE-DE)	17/09/2008

Commission pour avis sur la base juridique précédente

Commission pour avis sur la base juridique précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	FRASSONI Monica (Verts/ALE)	03/11/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3032	13/09/2010
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2980	30/11/2009
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2916	16/12/2008
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3019	07/06/2010
Transports, télécommunications et énergie	3072	28/02/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	DALLI John

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
02/07/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0414
02/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/09/2008	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/12/2008	Débat au Conseil
31/03/2009	Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0233/2009
23/04/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0286/2009
23/04/2009	Résultat du vote au parlement
23/04/2009	Débat en plénière
30/11/2009	Débat au Conseil
13/09/2010	Publication de la position du Conseil	11038/2/2010
23/09/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/10/2010	Vote en commission, 2ème lecture
05/11/2010	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0307/2010
18/01/2011	Débat en plénière
19/01/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0007/2011
28/02/2011	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/03/2011	Signature de l'acte final
09/03/2011	Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2008/0142(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification 2013/0192(COD) Modification 2018/0018(COD) Modification 2023/0369(COD) Voir aussi 2018/2108(INI)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/7/03152

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE415.355	20/11/2008
Amendements déposés en commission		PE418.293	21/01/2009
Amendements déposés en commission		PE418.320	21/01/2009
Amendements déposés en commission		PE418.256	22/01/2009
Amendements déposés en commission		PE418.342	22/01/2009
Amendements déposés en commission		PE418.360	23/01/2009
Amendements déposés en commission		PE418.304	02/02/2009
Avis de la commission	FEMM	PE415.154	11/02/2009
Avis de la commission	JURI	PE418.180	13/02/2009
Avis spécifique	JURI	PE420.157	13/02/2009
Avis de la commission	ITRE	PE415.295	17/02/2009
Avis de la commission	EMPL	PE413.995	04/03/2009
Avis de la commission	ECON	PE416.293	10/03/2009
Avis de la commission	IMCO	PE418.168	10/03/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0233/2009	03/04/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0286/2009	23/04/2009
Amendements déposés en commission		PE450.566	07/10/2010
Projet de rapport de la commission		PE443.081	11/10/2010
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A7-0307/2010	05/11/2010
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T7-0007/2011	19/01/2011

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	12979/2010	07/09/2010
Position du Conseil	11038/2/2010	13/09/2010
Projet d'acte final	00006/2011/LEX	09/03/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2008)0414	02/07/2008
Document annexé à la procédure	COM(2008)0415	02/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2163	02/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2164	02/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2183	02/07/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3507	25/06/2009
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2010)0503	20/09/2010
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2011)0090	24/02/2011
Document de suivi	COM(2014)0044	03/02/2014
Document de suivi	COM(2015)0421	04/09/2015

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EDPS	Document annexé à la procédure	52009XX0606(03) JO C 128 06.06.2009, p. 0020	02/12/2008
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1927/2008	03/12/2008
CofR	Comité des régions: avis	CDR0348/2008	12/02/2009