Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0089(COD)

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Informations de base

2009/0089(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2017/0145(COD)
Modification 2008/0242(COD)
Modification 2016/0106(COD)
Modification 2017/0144(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2009 Publication de la proposition législative initiale COM(2009)0293
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2009 Débat au Conseil
19/03/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0093
11/04/2011 Débat au Conseil
09/06/2011 Débat au Conseil
15/06/2011 Vote en commission,1ère lecture
21/06/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0241/2011
04/07/2011 Débat en plénière
05/07/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0304/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
12/09/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2011 Signature de l'acte final
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
01/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0089(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2017/0145(COD)
Modification 2008/0242(COD)
Modification 2016/0106(COD)
Modification 2017/0144(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00013

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE440.994 09/06/2010
    Amendements déposés en commission PE442.958 10/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.131 23/06/2010
    Avis de la commission CONT PE440.188 14/07/2010
    Avis de la commission BUDG PE442.912 15/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.796 22/07/2010
    Avis spécifique JURI PE462.806 12/04/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0241/2011 21/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0304/2011 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00022/2011/LEX 26/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2009)0293 24/06/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0836 24/06/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0837 24/06/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0292 24/06/2009
    Document de base législatif COM(2010)0093 19/03/2010
    Document de suivi SWD(2017)0249 29/06/2017
    Document de suivi COM(2017)0346 29/06/2017
    Document de suivi SWD(2017)0250 29/06/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_NATIONALRAT COM(2010)0093 06/05/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0093 03/06/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0093 17/06/2010
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2010)0093 28/06/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final