Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0358(COD)

Surveillance prudentielle des entreprises d’investissement

Informations de base

2017/0358(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2013/36/EU 2011/0203(COD)
Modification Directive 2014/65/EU 2011/0298(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0791
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/2018 Vote en commission,1ère lecture
24/09/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
27/09/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0295/2018
01/10/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
03/10/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
01/04/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE637.298 GEDA/A/(2019)002699
15/04/2019 Débat en plénière
16/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0377/2019
16/04/2019 Résultat du vote au parlement
08/11/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/11/2019 Signature de l'acte final
05/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0358(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2013/36/EU 2011/0203(COD)
Modification Directive 2014/65/EU 2011/0298(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/11908

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.409 11/04/2018
    Amendements déposés en commission PE623.597 04/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.590 12/06/2018
    Avis de la commission JURI PE621.063 12/07/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0295/2018 27/09/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE637.298 20/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0377/2019 16/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)002699 20/03/2019
    Projet d'acte final 00079/2019/LEX 27/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0791 20/12/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0481 21/12/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)440 08/08/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2017)0791 05/03/2018
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0791 08/03/2018
    Contribution RO_SENATE COM(2017)0791 28/03/2018
    Contribution FR_SENATE COM(2017)0791 07/10/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2018/0036 JO C 378 19.10.2018, p. 0005 22/08/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2021/2850(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2847(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2857(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2521(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2712(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2520(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2719(DEA) Examen d'un acte délégué